vacances fantastiques, dans une île privée

Résiliation et pénalité

En cas de résiliation de la part de client, résiliation qui doive être faite obligatoirement par avis écrit ou par fax à la siège de la société propriétaire, le client doive payer, comme équivalent pour la résiliation à calculer sur le montant de la redevance du période convenu, une somme de:

• 10% (dix pour cent) de la redevance du période jusqu’à 40 jours  avant le début de la location;

• 30% (trente pour cent) de la redevance du période de 39 à 31 jours avant le début de la location;

• 50% (cinquante pour cent) de la redevance du période de 30 à 20 jours avant le début de la location;

• 100% (cent pour cent) de la redevance du période après ces termes.

Le client qui veut renoncer peut se faire remplacer, sans le payement de la pénalité, par une autre personne à condition que:

• La société locataire en ait été informée au moins quatre jours ouvrables avant le début de la location avec l’indication d’identité, du nom, du prénom et des qualités, code fiscal et adresse du subintrant, qui doive simultanément manifester par écrit sa propre volonté d’entrée;

• Aient été préalablement remboursées à la société propriétaire toutes les frais soutenues pour procéder au remplacement, dans la mesure quantifiée au moment de la communication de l’acceptation du remplacement;

•  les équivalents de la location du période aient été déjà payés.

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